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Catalogue
Description du catalogue

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Que risquent les personnes bloquées en France avec un visa de court séjour qui a expiré ?

Visas de court séjour – prolongation

M. Jean Yves Leconte, le sénateur des français établis à l’étranger, a adressé une question écrite au ministre français de l’intérieur, Christophe Castaner, sur La situation des personnes étrangères titulaires d’un visa Schengen de court séjour, ou ressortissants d’un pays bénéficiant d’une exemption de visa pour un court séjour (tourisme, visite familiale ou d’affaires…) et qui se sont retrouvées bloquées sur le territoire de l’espace Schengen à cause de crise sanitaire liée au coronavirus et qui a causé la fermeture des frontières et l’annulation des vols aérien au sein de l’UE.

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Le sénateur a évoqué les autorisations provisoires et prolongations de validité des titres de séjour, opérées par une ordonnance du mercredi 25 mars dernier, et qui ne concernent pas ces personnes dont le droit provisoire à séjourner dans l’espace Schengen procède de dispositions européennes. Ces personnes, avaient pourtant l’intention de retourner dans leur pays de résidence, et qui peut être pouvaient posséder un billet d’avion dont le vol est annulé ou devenu inaccessible à cause des restrictions de fermeture des frontières et des mises en quarantaine par certains pays.

Le non-respect de la règlementation lié à leur séjour dans l’espace Schengen est considéré comme un séjour illégal sur le territoire et peut engendrer un refus de la délivrance de visas de court séjour pour les ressortissants soumis à des visas Schengen.

M. Leconte demande à ce que la France suggère au conseil européen la prise d’une décision générale concernant la prolongation de la date de validité des courts séjours qui étaient valides le 11 mars 2020. Dans l’attente d’une réponse, le sénateur des français établis hors de France, souhaite avoir des informations sur les démarches que les personnes étrangères concernées doivent effectuer, tout en rappelant que les services dans les préfectures sont actuellement réduits et il a demandé au ministre de l’intérieur si possible, d’assurer qu’aucune  obligation de quitter le territoire français ou interdiction d’y rentrer dans le territoire, ne sera prise à l’encontre des personnes qui  «  n’ont jamais eu  l’intention de rester dans l’espace Schengen illégalement » , a conclu le sénateur.

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