Publier catalogue
Dans le contexte de la crise sanitaire de coronavirus, le gouvernement français a sécurisé la situation des étrangers en prolongeant la validité de documents de séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin de 180 jours. Les documents concernés par cette prolongation sont : les titres de séjour, récépissés, autorisation provisoire de séjour et les visais de long séjour. Les détenteurs de ces documents gardent l’ensemble de leurs droits sociaux.
Actuellement, le dépôt des demandes de titre de séjour en préfecture se fait uniquement par courrier et sur rendez-vous uniquement. À partir du 15 juin, les demandes pourront se faire par dépôt physique aux guichets et les détenteurs d’un titre de séjour qui expire après le 15 juin seront prioritaires. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’intérieur dans son communiqué daté du 29 mai 2020 : « Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier, la possibilité d’un dépôt physique aux guichets sera progressivement ouverte suivant les préfectures et sera généralisée au plus tard le 15 juin. Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin seront reçus prioritairement. ».
À compter du 15 juin, une plateforme en ligne sera mise en place pour les démarches simples, annonce le ministère dans son communiqué. La demande par voie électronique concernera : le renouvellement des récépissés, duplicatas et les documents de circulation pour étranger mineurs et changements d’adresse.
Les entretiens d’accès à la nationalité reprendront à partir du 15 juin.