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France – étudiants étrangers : le Conseil d’Etat valide la hausse des frais

Augmentation des frais pour les étudiants étrangers

Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État français a donné son accord sur la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers décidée en novembre 2018, en rejetant le recours de plusieurs associations dont l’UNEF.

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Dès la rentrée dernière, quelques universités ont appliqué cette hausse des frais pour les étrangers hors Union européenne, qui est de 2 770,00 € pour les droits d’inscription en licence et 3 770 € en master, contre respectivement 170 € et 243 € pour les jeunes Européens.

Pour rappel, plusieurs organisations, dont l’UNEF, se sont opposées à cette décision en déposant des recours. Le 12 juin dernier, le Conseil d’État a examiné ces recours. Leurs demandes ont été rejetées par la plus haute juridiction ce mercredi.

Selon le conseil d’Etat, les étudiants ont bénéficié de l’aide. Ils peuvent aussi bénéficier d’une « exonération totale ou partielle des droits d’inscription mis à leur charge ».

Le Conseil constitutionnel avait consacré le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, le mois d’octobre dernier.

Toutefois, rien ne s’oppose à ce que des droits d’inscription minimes soient perçus en prenant en considération les capacités financières des étudiants, selon le Conseil d’Etat.

Il faut savoir qu’une formation en licence, master, doctorat ou d’un titre d’ingénieur diplômé est évalué à la somme de 10 210 €, par an.

La plupart des universités n’ont toujours pas appliquer la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers en utilisant la possibilité d’exonérer de frais une partie de leurs effectifs. Mais ce dispositif reste temporaire.

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