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Catalogue
Description du catalogue

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France : il devient difficile de renouveler ou demander son titre de séjour

France – les préfectures tournent au ralenti

Les mesures du confinement prises pour lutter contre la propagation du coronavirus ont entrainé un ralentissement, voire l’arrêt dans le fonctionnement de certaines administrations et des perturbations importantes dans le travail des juridictions administratives.

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Cet état de fait a fragilisé encore plus les étrangers présents sur le territoire français. Si la situation commence à se débloquer, certains sont toujours sans titres et récépissés, ce qui les empêche de trouver du travail ou encore de prétendre à des droits sociaux.

C’est le cas à la préfecture des Alpes-Maritimes qui connaît des blocages administratifs dans le renouvellement des titres de séjour pour ces étrangers.

Il est important de préciser que sans titre de séjour valide ou de récépissé, certains droits sont retirés leur sont retirés.

Toutefois, il faut rappeler que du côté de la préfecture, certaines situations ont bien été prises en compte. Ceux dont la carte de séjour a expiré entre le 16 mars et le 15 juin, bénéficient d’une prolongation de leur titre de six mois, une décision de l’Etat Français suite à la situation sanitaire inédite. Pour les autres, ils sont en attente de réponses. Les services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes indiquent que des informations précises seront communiquées prochainement.

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