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Catalogue
Description du catalogue

France : la prolongation des titres de séjour qui expirent après le 15 mai envisagée

Prolongation des titres de séjour qui expirent après le 15 mai

Compte de tenu de la situation engendrée par la crise sanitaire actuelle, le travail des préfectures est fortement impacté. Cela ne leur permet pas de traiter les demandes dans des conditions normales.

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Une situation qui impacte fortement les ressortissants étrangers détenteurs de titres de séjour qui arrivent bientôt à expiration. Pour sécuriser leur situation le gouvernement a prolongé les titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 de 180 jours.

Qu’en est-il des documents de séjour expirant après le 15 mai ?

Un projet de loi déposé le 07 mai à l’assemblée nationale, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, envisage d’habiliter le gouvernement à prolonger la durée de validité des titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

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