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Catalogue
Description du catalogue

France : prolongation des titres de séjour qui expirent après le 15 mai, l’assemblée valide

Prolongation des titres de séjour qui expirent après le 15 mai – assemblée valide

L’assemblée nationale a validé jeudi soir la prolongation de 6 mois de la validité des titres de séjours et de 3 mois les attestations de demandes d’asile expirés entre le 16 mai et le 15 juin. Pour rappel, la durée de validité des documents de séjours qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai a été prolongée de 6 mois.

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Pour le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, la mesure votée par l’assemblée inscrit ce principe dans la loi et prend en compte les deux mois de confinement. La validité des titres de séjour expirés entre le 16 mai et le 15 juin sera prolongée de 180 jours et les « attestations de demandes d’asile » de 90 jours, a-t-il indiqué.

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