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France : qui peut demander une autorisation provisoire de séjour (APS) ?

France – tout savoir sur l’APS

La situation des étrangers munis d’un « visa étudiant » et d’une carte de séjour portant la mention « étudiant » mérite une attention particulière. En effet, au-delà de leurs préoccupations académiques, ils doivent faire face à plusieurs démarches administratives relatives au renouvellement de leurs titres de séjour.

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Une autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois, non renouvelable est délivrée à l’étudiant étranger ayant obtenu dans l’année un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, qui :
– soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ;
– soit justifier d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation.

Les étudiants originaires de : Sénégal, Gabon, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Cameroun, Macédoine, Monténégro, Serbie, Liban, Inde. Ces pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France (sur les migrations professionnelles ou la gestion concertée des flux) bénéficient de conditions de délivrance plus favorables.

Des règles particulières s’appliquent aux diplômés ressortissants de l’espace économique européen et algériens.

Les étudiants algériens en France ?

En tant qu’Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur (ou si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler). Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d’1 an vie privée et familialeou un certificat d’1 an portant une autre mention (salariéétudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

Qui peut demander une APS ?

Les étudiants étrangers qui sont :

  1. Titulaires d’une licence professionnelle ;
  2. Titulaires d’un diplôme de niveau master ou équivalent comme le diplôme d’ingénieur, le diplôme d’un institut d’études politiques (IEP), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, le diplôme de vétérinaire, etc. ;
  3. Titulaires d’un mastère spécialisé ;
  4. Titulaires d’un master en Sciences (MSC) labellisé par la Conférence des grandes écoles ;
  5. Désireux de créer leur propre entreprise.

Comment obtenir une APS ?

Si vous n’avez terminé vos études et que votre titre de séjour arrive à expiration prochainement :

15 jours avant l’expiration de votre titre de séjour, adressez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence, muni avec les documents nécessaires (originaux et photocopies) et une lettre de votre établissement indiquant la date de votre soutenance, passeport, titre de séjour, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous avez terminé vos études et que votre séjour expire prochainement :

Pour demander une APS, téléchargez un document et envoyer le sous format papier à la préfecture de votre résidence.

Et si votre APS expire ?

Si votre APS arrive à expiration, vous devez changer de statut et demander un titre de séjour adapté à votre situation.

Lire aussi : France – renouvellement de titre de séjour : les conditions

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