France – renouvellement de titre de séjour : les conditions

Quelles sont les conditions pour renouveler son titre de séjour ?

Pour effectuer un renouvellement d’une carte de résident portant la mention “résident de longue durée-UE”, la personne ne devrait pas avoir séjourné hors de France pour une durée dépassant 3 années consécutives durant la période de validité du titre précédent. Ou qu’il n’ait pas séjourné hors de France plus de 6 années consécutives ou hors de l’Union européenne plus de 3 années consécutives, et qu’il n’ait pas acquis le statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat de l’UE.

Quelles sont les démarches nécessaires à effectuer ?

 Le demandeur doit formuler une demande de renouvellement à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile dans les 2 mois précédant l’expiration de son titre de séjour. Certaines préfectures exigent que cette demande soit lancée 5 mois avant l’expiration du titre. Cependant, il recommandé de se renseigner préalablement auprès des services concernés.

 Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture pour lancer le renouvellement. Dans certains départements, la demande s’effectue au commissariat ou auprès de la mairie de rattachement du demandeur.

Quels sont les justificatifs à fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour ?

Pour le traitement d’un dossier de renouvellement de titre de séjour, les demandeurs doivent joindre les pièces suivantes :

1. Carte de séjour/résident ou visa de séjour arrivant à son terme (mais en cours de validité).
2. 3 photos d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm).
3. Justificatifs d’état civil et de nationalité (passeport, photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas).
4. Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, gaz, quittance de loyer, etc.) :
   1. En cas d’hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois.
   1. En cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, ainsi que la copie de sa carte d’identité (ou de sa carte de séjour) et un acte de propriété ou une pièce (bail, etc.) attestant d’une location en bonne et due forme.
5. Informations concernant l’état civil du demandeur et, le cas échéant, les informations sur l’état civil du conjoint et des enfants à charge.
6. Timbre fiscal à 19 euros. En cas de non-présentation de l’ancien titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 euros.
7. Si le demandeur était titulaire d’une carte de résident ne portant pas la mention “Résident de longue durée-UE” : attestation sur l’honneur selon laquelle il n’a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années.
8. Si le demandeur était titulaire d’une carte de résident portant la mention “Résident de longue durée-UE” : attestation sur l’honneur selon laquelle il n’a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l’Union européenne ou 6 ans hors de France au cours des 10 dernières années, ou n’a pas acquis le statut de résident longue durée-UE dans un autre État membre de l’UE.
9. Si le demandeur demande une carte de résident permanent : justificatifs de l’intégration républicaine (si non vérifiée lors de la délivrance de la carte de résident).
10. Déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture) ; et, lorsqu’il existe, le contrat d’intégration républicaine ou le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII.
11. Diplôme ou certification attestant de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, sauf si le demandeur est âgé de plus de 65 ans.

Il est important de rappeler que si la demande de renouvellement est effectuée hors délai, le demandeur doit payer un droit de visa de régularisation de 180 euros.

 Si le demandeur est le ressortissant d’un État dont la loi autorise la polygamie, il doit fournir une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il ne vit pas dans cette situation en France. Lorsqu’il existe, le contrat d’intégration républicaine ou le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) doivent être produits.

Quel est le coût du renouvellement des autres titres de séjour ?

Le coût de renouvellement des différents titres de séjour français est variable. On distingue les cartes de séjour d’un an et celles dont la durée est pluriannuelle.

En 2019, pour les cartes d’un an, le coût global (timbre à 19 euros inclus) est de :

1. Carte de séjour visiteur : 269 euros.
2. Carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, commerçant, industriel ou artisan, profession non-salariée : 269 euros.
3. Vie privée et familiale (délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle) : 139 euros.
4. Vie privée et familiale : 269 euros.
5. Etudiant et stagiaire : 79 euros.
6. Scientifique et artiste : 269 euros.

En 2019, pour les cartes de séjour pluriannuelles, le coût est de :

• 79 euros pour une carte étudiante.
• 269 euros pour un scientifique et salarié en mission.