France – titres de séjour : la LDH interpelle le ministre de l’intérieur

« Par le présent courrier, nous souhaitons en urgence attirer votre attention sur les délais de prorogation des titres de séjour et les modalités de reprise d’activité des différentes préfectures, et ce indépendamment des mesures plus générales de régularisation que nous réclamons pour les étrangers privés du droit au séjour et pour lesquelles la LDH vous a saisi par ailleurs avec ses différents partenaires. », a déclaré l’association dans sa lettre.

La LDH a aussi attiré l’attention du ministre sur le fait que certains services préfectoraux travaillent au ralenti et que les étrangers ne pourront s’y présenter sans rendez-vous, ce qui allonge considérablement les délais de traitement des dossiers. Et de ce fait, les détenteurs d’un titre de séjour qui expire après le 15 juin, ne pourront se faire enregistrer leur demande de renouvellement.

Pour pallier à ces difficultés, l’association demande au ministre de prendre certaines mesures pour aider les étrangers à faire face à cette situation inédite causée par la crise sanitaire :

1. L’extension de la mesure de prorogation des titres de séjour aux titres de séjour dont la validité a pris fin avant le 16 mars et à ceux qui expirent entre le 15 juin et le 1^er septembre ;
2. Le renouvellement automatique de tous les titres de séjour d’un an, actuellement en cours de validité ;
3. Délivrer automatiquement un titre de séjour de résident (10 ans) à tous les ressortissants étrangers qui remplissent les conditions ;
4. Augmentation du nombre de créneaux de rendez-vous et la possibilité d’accueil physique sans rendez-vous ;
5. La prise en compte des dossiers adressés par voie postale.

Pour la LDH, l’enjeu est de : « permettre au plus grand nombre des étrangers résidant en France de conserver ou d’accéder à leurs droits économiques et sociaux … ».