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Catalogue
Description du catalogue

France : un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour ?

La prolongation des titres de séjour est-elle uniquement applicable sur le territoire français ?

Il est possible qu’un ressortissant étranger se fasse retirer son titre de séjour en cours de validité, les raisons varient d’un type de titre de séjour à un autre. Une fois retiré, vous serez obligé de quitter le territoire français.

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Sur service-public.fr, site officiel des institutions françaises, plusieurs cas sont énumérés :

Titre de séjour

  1. Vous ne remplissez plus l’une des conditions d’obtention du titre ;
  2. Dans le cadre du regroupement familial, vous n’êtes plus en situation de vie commune avec votre époux ou épouse pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales) ;
  3. Vous vivez en état de polygamie en France ;
  4. Vous avez commis des faits vous exposant à une condamnation pour : trafic de drogue, esclavage, traite des êtres humains, proxénétisme, racolage, exploitation de la mendicité, vol dans les transports en commun, mendicité agressive ;
  5. Vous avez employé illégalement un travailleur étranger ;
  6. Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour ;
  7. Vous avez fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français ;
  8. Vous constituez une menace pour l’ordre public.

Carte de résidence

  1. Vous êtes marié(e) à un Français ou une Française et vous rompez la vie commune avec votre époux ou épouse dans les 4 années qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance, ou en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales) ;
  2. Dans le cadre du regroupement familial, vous n’êtes plus en situation de vie commune pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès ou de violences conjugales) ;
  3. Vous vivez en état de polygamie en France ;
  4. Vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci ;
  5. Vous avez employé illégalement un travailleur étranger ;
  6. Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte de résident ;
  7. Vous avez fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français ;
  8. Vous constituez une menace pour l’ordre public ;
  9. Vous avez quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs.
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