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Titres de séjour : la mission impossible des étrangers en France

Titres de séjour – la mission impossible des étrangers en France

Impossible de prendre un rendez-vous avec la préfecture pour demander ou renouveler son titre de séjour : c’est ce que dénonce le Défenseur des droits qui demande au ministère de l’Intérieur de réagir pour améliorer la situation avec des mesures concrètes.

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Il est désormais « quasi-impossible de prendre un rendez-vous » avec plusieurs préfectures dont la préfecture de Seine-Saint-Denis (région parisienne), pour une étude de dossier ou un renouvellement de titre a constaté la Cimade. Une situation dénoncée par le défenseur des droits. Certes, durant le confinement, tout était suspendu mais avant même, les services préfectoraux étaient déjà débordés et il était difficile de déposer son dossier dans les délais administratifs impartis.

les guichets des préfectures devaient rouvrir progressivement au public depuis la mi-juin. Pourtant, ce n’est pas le cas et plusieurs préfectures n’ont pas repris, certaines ouvrent par intermittence, d’autres ne proposent que des créneaux à partir septembre. Et ils sont pris d’assaut », selon Lise Faron, responsable des questions liées au droit au séjour à la Cimade.

Une situation qui laisse des milliers de personnes dans la précarité

A la Cimade, un « robot » conçu par un bénévole, teste chaque jour la disponibilité des rendez-vous, La situation est catastrophique.  Des statistiques témoignent de graves dysfonctionnements dans les services préfectoraux à l’exemple de  la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny où aucun rendez-vous n’est disponible pour des premières demandes de titre de séjour, mais aussi pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour.

Selon la Cimade, « Cette situation extrêmement complexe laisse des milliers de personnes dans la précarité », alerte l’association qui demande une simplification des règles de l’accès au séjour. 

La situation est compliquée pour les jeunes majeurs

La Cimade alerte notamment sur le cas très préoccupant des mineurs isolés étrangers qui doivent demander une carte de séjour à leur majorité. Ces jeunes majeurs doivent absolument avoir déposé leur demande de titre de séjour avant la date anniversaire de leurs 19 ans, au risque de devenir des « sans-papier » et de basculer dans des années de procédures administratives.

Des recommandations au ministère de l’intérieur

le Défenseur des droits a réagi le 10 juillet. Il a émis une dizaine de recommandations au ministère de l’Intérieur.

Parmi ses recommandations :

  1. Il demande aux préfectures de fournir des attestations de tentative d’obtention de rendez-vous, prouvant que l’usager a bien essayé de déposer son dossier en vain ;
  2. Le Défenseur des droits insiste aussi sur la nécessité d’offrir un nombre suffisant de créneaux de rendez-vous dans des délais ne dépassant pas deux mois et de proposer des alternatives à la prise de rendez-vous en ligne ;
  3.  Il demande à l’État à accorder des moyens financiers supplémentaires afin d’être en capacité d’appliquer ces mesures ;
  4. Le Défenseur des droits rappelle à l’État que les personnes sollicitant le séjour en France sont « des usagers du service public envers lequel la préfecture se doit de respecter les principes d’adaptabilité, de continuité et d’égalité devant le service public ». La dématérialisation de l’accès aux préfectures est « source de discriminations et d’atteintes aux droits.

Il faut savoir que le ministère de l’Intérieur dispose d’un délai de trois mois pour rendre des comptes.

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