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Catalogue
Description du catalogue

Titres de séjour : la situation compliquée des étrangers en France

La situation compliquée des étrangers en France

La France avait décidé la prolongation de la durée de validité de plusieurs documents de séjour dans son territoire suite à la pandémie de Covid-19 dans le but de sécuriser la présence sur son territoire des étrangers en situation régulière. Mais la situation reste tendue.

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« Compte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre », selon un communiqué de la préfecture de police publié, lundi 16 mars.

Les autorités françaises ont ainsi décidé de prolonger de trois mois la validité de plusieurs documents qui expirent le 16 mars. Il s’agit de visas de long séjour ; les titres de séjour, quelle qu’en soit leur nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ; les autorisations provisoires de séjour ; les attestations de demande d’asile et enfin les récépissés de demande de titre de séjour.

Compte tenu de la situation sanitaire inédite, l’Assemblée nationale française a validé jeudi 14 mai 2020, la prolongation automatique de six mois de la validité des titres de séjour des étrangers et de trois mois des attestations de demande d’asile expirés entre le 16 mai et le 15 juin. Le ministère de l’Intérieur avait déjà annoncé fin avril la prolongation sur ordonnance de six mois des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour expirés entre le 16 mars et le 15 mai. Cette mesure est applicable en France. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Le service des préfectures

Paralysée depuis mars derniers, L’activité des services de préfecture en matière d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que le dépôt de demande de titre de séjour a repris «de manière progressive », le 11 mai dernier. Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture a en effet repris mais uniquement sur rendez-vous ou par courrier suivant les préfectures. La priorité est accordée aux détenteurs de titres expirant après le 15 juin. A partir de cette date, le service en ligne est ouvert pour les renouvellements de récépissés, duplicatas ou des documents de circulation pour les mineurs étrangers.

La préfecture de Paris

La préfecture de Paris, qui ne reçoit pas moins de 600 000 personnes par an (essentiellement pour des demandes ou des renouvellements de titres de séjour ) , a annoncé sur son site que ses capacités de réception vont être réduites. Et même divisées par trois afin de pouvoir gérer les flux. Terminées, les « présentations spontanées » au guichet (qui représentaient un tiers des passages avant la crise sanitaire). A partir du 15 juin dernier, l’accueil « physique » des usagers ne se fera qu’après une prise de rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Les étrangers dans une situation compliquée

La prolongation des titres de séjour et la mise en place de la dématérialisation pour certaines procédures simples, n’ont pas eu l’effet escompté. Aujourd’hui, il demeure impossible d’avoir un rendez-vous pour renouveler ou demander un titre de séjour. La majorité des système de réservation des préfectures indiquent qu’il n’y a pas de rendez-vous disponible.

Pendant ce temps, la plupart des étrangers tributaires de l’administration risquent de voir leurs titres de séjour expirés et finir dans une situation irrégulière.

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