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Catalogue
Description du catalogue

France – Titres de séjour : les préfectures restent inaccessibles

Titres de séjour – précarité des ressortissants étrangers en France

Pour demander un titre de séjour, beaucoup de personnes ont un délai maximal de deux mois pour accomplir leur démarche soit avant le 24 août prochain.

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La crise sanitaire liée au Covid-19 a renforcé la dématérialisation du service public, au dépens des droits des personnes qui n’ont pas accès au rendez-vous ou au dépôt en ligne, notamment étrangères alors que la loi interdit d’imposer l’utilisation d’Internet pour les démarches administratives.

La fragilité administrative des personnes étrangères s’est aggravée et au lendemain du dé-confinement, elle redémarre difficilement et lentement. Les personnes concernées se retrouvent ainsi pénalisées.

Les délais pour réclamer des mesures d’expulsion ou des refus d’asile ont redémarré depuis le 24 mai dernier, sans que les avocats (e) ou les permanences associatives ne soient toujours en mesure de recevoir les personnes.

 Les délais pour demander un titre de séjour reprendront à partir de demain, mercredi 24 juin. De nombreux jeunes majeurs, qui ont eu 19 ans récemment et devaient demander un titre de séjour avant leur anniversaire, ont deux mois pour le faire. Même chose pour les personnes devant renouveler un titre de séjour, valider un visa long séjour, demander un titre de séjour en parallèle d’une demande d’asile, etc.

Mais cela reste une mission impossible, car il est possible qu’aucun rendez-vous ne leur soit proposé avant septembre ou octobre, voire qu’aucun rendez-vous ne soit proposé du tout. Et pour ces personnes maintenues dans la précarité, il est généralement impossible d’accéder au service public par un autre biais.

La préfecture de Seine-Maritime à titre d’exemple, a récemment imposé le dépôt des premières demandes de titre de séjour via un télé service. Grâce à la mobilisation des associations locales et par la perspective d’une déconvenue judiciaire, elle était forcée à y renoncer. Toutefois, elle continue d’imposer aux personnes étrangères un système essentiellement dématérialisé : si en théorie des rendez-vous peuvent être pris par téléphone, le numéro de standard est inopérant. Et les créneaux de rendez-vous, proposés il y a encore quelques jours à partir de fin septembre seulement, ont aujourd’hui disparu du site internet.

Un peu partout en France, plusieurs personnes étrangères sont empêchées par l’administration de respecter les délais que la loi leur impose et les contraint à rester ou à devenir des personnes en situation irrégulière.

Pour mettre fin à tous ces désagréments, les organisations Cimade, Gisti, LDH et Saf exigent le déblocage de la machine administrative et la fin de la dématérialisation imposée des démarches d’accès aux droits.

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