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Catalogue
Description du catalogue

À cause de l’état d’urgence sanitaire rétabli par plusieurs pays comme la Tunisie, la France et la Belgique, la réouverture des frontières algériennes reste compromise.

Lire aussi : Covid-19 – Union européenne : les conditions de voyage changent

Les premières contaminations de coronavirus en Algérie sont dues à des cas importés de France et d’Espagne. C’est ainsi que l’épidémie de Covid-19 a commencé en Algérie, les autorités de l’Etat ont pris prendre des mesures radicales, dont la fermeture des frontières et la mise en quarantaine de l’ensemble des personnes rapatriées, qui étaient bloquées à l’étranger.

Le deuxième vague en cette période de froid en Europe a amené la France à imposer un couvre-feu nocturne, de 21h à 6h, à partir du samedi 18 octobre 2020.

« Le couvre-feu durera quatre semaines et nous irons devant le Parlement pour le prolonger jusqu’au 1er décembre. Six semaines, c’est le temps qui nous paraît utile », a déclaré le chef de l’Etat français lors d’une interview télévisée, précisant que la mesure entrerait en vigueur samedi à minuit.

Outre Paris et sa région, huit grandes métropoles sont concernées : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Montpellier, Saint-Etienne, Rouen et Toulouse. Six est le nombre maximum des personnes rassemblées.

Lire aussi : Un aéroport français propose un dépistage gratuit aux personnes en provenance d’Algérie

Pour réduire l’impact du réchauffement climatique, les autorités françaises s’attaquent aux voitures polluantes. Afin de limiter ce type de véhicules dans le parc automobile, le gouvernement a décidé d’augmenter considérablement le malus pour les véhicules les plus énergivores.

Il s’agit d’un coup dur pour les amateurs de voitures de sport. À partir de janvier 2022, acheter un véhicule polluant pourrait coûter très cher, à cause du malus appliqué. Actuellement plafonné à 20 000 euros, le malus automobile sur les voitures polluantes passera à 40 000 euros en 2021, il sera même porté à 50 000 euros en 2022, ce qui va dissuader beaucoup de monde d’acquérir de gros bolides.

Le système bonus/malus a été mis en place en 2008, ce dispositif vise à inciter les acheteurs à choisir un véhicule peu émetteur de CO2 en pénalisant les modèles polluants. Un barème d’émission de CO2 est mis en place, il est mis à jour chaque année.

Ce nouveau tour de vis risque de causer la disparition de certains modèles de véhicules du marché français, c’est le cas de la Ford Mustang qui va voir son prix considérablement augmenter. Avec une émission CO2 de 278 g/km, en 2022, son malus atteindra 40 000 euros, ce qui représente 80% de son prix qui est de 48 000 euros !

Lire aussi : France : des remises allant jusqu’à 30% sur les prix des véhicules

Lors d’un discours, vendredi, aux Mureaux, dans les Yvelines, consacré à la lutte contre les séparatismes, et notamment l’islamisme radical, le président français, Emmanuel Macron a plaidé pour « enseigner davantage la langue arabe à l’école » ou « dans un périscolaire que nous maîtrisons » car « notre jeunesse est aussi riche de cette culture plurielle », 

Loin d’être une nouveauté, cette décision correspond en réalité à l’entrée en vigueur d’un accord franco-tunisien datant du 31 mars 2017, initié par Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’Education nationale sous François Hollande.

En effet, Emmanuel Macron s’apprête à autoriser l’apprentissage de la langue arabe dès le CE1 dans les écoles françaises : « Cet enseignement est accessible à tous les élèves volontaires, en accord avec leur famille et dans la limite des places disponibles, de la classe de cours élémentaire première année à la classe de cours moyen deuxième année ». 

Toutefois, L’enseignement de l’arabe restera « facultatif. Cette nouvelle matière aurait également pour objectif d’étudier les civilisations et les cultures gravitant autour de l’arabe

La France doit également « s’engager et soutenir ce qui doit, dans notre pays, permettre de faire émerger une meilleure compréhension de l’Islam », a ajouté le chef de l’Etat en annonçant la création d’un « institut scientifique d’islamologie » et de « postes supplémentaires dans l’enseignement supérieur ».

Pour les étrangers en France, le calvaire des rendez-vous en préfecture s’est compliqué encore plus avec l’apparition du Covid-19. 

En effet, la crise sanitaire du coronavirus et les différentes mesures restrictives prises ont fortement impacté la situation des étrangers résidant en France concernant les prises de rendez-vous en préfecture. 

Quelles sont les étapes à suivre quand on est confronté à ce problème ?

Le Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris explique les étapes à suivre pour les personnes qui font face à ce problème.

L’administration pointue du doigt 

Depuis le déconfinement en France, les étrangers se trouvent dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer leurs dossiers de demande de titre de séjour. L’administration, de son côté ne donne aucune explication à cette situation de blocage, qui paralyse et empêche des milliers d’étrangers à régulariser leur situation. Chose qui constitue une atteinte à leurs droits les plus fondamentaux. 

Que font les étrangers dans une telle situation ?

En cas d’impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de leurs dossiers de demande de séjour, les étrangers se tournent vers la voie de recours. 

En effet, une nouvelle procédure, Il s’agit d’un référé mesures- utiles, Cette démarche n’était pas connue avant, elle permet aujourd’hui aux étrangers de saisir le juge administratif afin qu’il enjoigne à l’administration de prendre toute « mesure utile. 

Cependant, malgré le caractère urgent de leurs situations, les ressortissants étrangers qui souhaitent effectuer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture doivent d’abord tenter de prendre des rendez-vous pendant deux (voire plusieurs) semaines avant de pouvoir entreprendre une telle procédure. 

Quelles sont les conditions ?  

Plusieurs conditions sont cumulatives et énumérées par l’article L. 521-3 du code de justice administrative. Si ces conditions sont réunies, le juge administratif pourra enjoindre à l’administration de fixer un rendez-vous à la personne concernée. 

  1. Les mesures ordonnées doivent permettre de remédier à un problème urgent ; 
  2. Ces mesures doivent viser à sauvegarder les droits des intéressés ; 
  3. Ces mesures doivent avoir un caractère provisoire. 

Quand est-ce qu’un étranger pourrait avoir recours au dépôt d’un référé mesure-utile ?

Par un arrêt rendu le 10 juin 2020, les juges indiquent que cette demande ne pourra être accueillie que si : 

Cependant, les étrangers font face à un autre problème, celui de la nécessité d’apporter la preuve de tentatives de prise de rendez-vous, à la fois répétées et étalées sur plusieurs semaines. Ils sont dans l’obligation de présenter au juge un nombre suffisant de captures d’écran du site de la préfecture faisant apparaître et la date, et leurs noms.

Face à la propagation du Covid-19 sur le territoire français, le gouvernement a opté pour une nouvelle stratégie chargée de ralentir la circulation du virus.  Les départements français se divisent en plusieurs zones d’alerte, de « rouge renforcé » à « rouge écarlate » (cette dernière concerne uniquement Aix-Marseille et la Guadeloupe) où les bars et les restaurants sont fermés. Pour la zone rouge renforcée, comme Paris ou Lyon, les bars devront fermer dès 22 heures. Les rassemblements de plus de 10 personnes (parcs, plages) sont interdits et les salles de sport resteront fermées également dans ces zones « écarlates »

Avec la capitale, dix autres métropoles sont en « zone d’alerte renforcée » : Lille, Toulouse, Saint-Etienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, plus Bordeaux, Lyon et Nice, qui s’y trouvaient déjà. D’autres mesures sont envisagées pour freiner une deuxième vague de l’épidémie qui est bien en train de se déployer. Avec ces restrictions, les voyageurs seront d’avantages contraints à annuler leur voyage en France.

De son côté, l’IATA plaide pour une solution rapide et accessible à tous, avec des tests Covid de tous les passagers des lignes internationales avant leur départ, afin de retrouver une certaine forme de normalité dans le transport aérien.

Lire aussi : France – Maghreb : beaucoup de personnes attendent la réouverture des frontières

En France, ils sont près de 54 000 étrangers sans titre de séjour qui ont été enfermés. Les éloignements sont devenus de véritables gageures et les centres de rétention administrative se sont vidés, suite à la crise sanitaire du coronavirus.

Un état des lieux de l’enfermement est dressé, chaque année, par les associations présentes à l’intérieur des 23 centres de rétention administrative (CRA), antichambre des reconduites à la frontière. Le constat de 2019, fait état de près de 54 000 personnes qui ont été enfermées dans des CRA, soit une hausse de 23 % par rapport à l’an précédant. Une hausse expliquée par la crise sanitaire.

Suite à la fermeture des frontières et à l’arrêt des transports, les éloignements sont devenus de véritables gageures. Les centres se sont vidés pour éviter la propagation du virus. Aujourd’hui, ces centres ne sont toujours remplis qu’à moitié

Les Algériens avec 15,5%

Ce sont les ressortissants algériens qui représentaient la nationalité la plus présente en CRA, avec 15,5 % (8 100) des placements en métropole, devant les Albanais, les Marocains, les Tunisiens et les Roumains. Ces cinq nationalités ont représenté près de la moitié des enfermements. Les expulsions vers les pays du Maghreb sont particulièrement difficiles, à cause de la crise sanitaire. Ajouté à cela, vers les pays imposant un test Covid-19 négatif dans des délais est difficile, même impossible.

Les associations dénoncent

L’administration a accentué sa politique de placement en rétention des personnes sortant de prison afin de continuer de procéder à des éloignements.

La politique qui consiste à faire assumer au CRA « une fonction de prévention supposée de troubles à l’ordre public pour des personnes qui ont pourtant purgé leur peine », est dénoncée par les différentes associations dans un rapport, qui juge les perspectives d’éloignement des étrangers sortant de prison étaient nulles et qui y voit des cas de « détention arbitraire ».

Lire aussi : France : des appels pour régulariser les sans papiers

Un enfant âgé de six ans est entre la vie et la mort après avoir été jeté par son père du 5e étage de leur immeuble à Choisy-le-Roi, en banlieue parisienne.

Arrêté dans la nuit de vendredi à samedi, le père est un homme âgé de 37 ans, d’origine algérienne, a rapporté, ce samedi 12 septembre, le journal Le Parisien.

Les faits se sont déroulés suite à une violente dispute entre l’homme et son épouse quelques heures seulement après leur mariage, vendredi dernier. Selon le Parisien, le père de famille s’en était pris à son épouse, qui parvient à s’échapper et à prendre la fuite.

Alors, l’époux passe à un acte de folie et s’en prend à son fils, âgé seulement de 6 ans, le réveille et le jette de l’immeuble.

L’homme ne s’est pas arrêté là, mais il s’est mis à jeter des objets lourds sur son fils. Un couple voisin est intervenu pour mettre l’enfant à l’abri en entendant l’arrivée des secours.  Hospitalisé à Necker (Paris XVème) dans un état critique, son pronostic vital était engagé, a indiqué le Parisien.

Quant au père, il a été placé en hôpital psychiatrique après sa garde à vue. Sa santé mentale serait à l’origine du drame.

France. Pour lutter contre la propagation du coronavirus, 42 départements sont désormais classés en zone rouge, a annoncé le premier ministre français vendredi dernier. Mais Comment les départements sont-ils en rouge ? Quels sont les critères et quelles mesures peuvent être prises ?

Quels sont les critères ?

Un département est classé rouge et où le virus circule activement, lorsque son taux d’incidence dépasse 50 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 habitants en une semaine. Cet indicateur est calculé à partir des résultats des tests PCR. Il faut savoir aussi qu’un département avec un taux d’incidence inférieur peut être classé par anticipation en zone rouge si ce taux est en augmentation ou bien s’il est géographiquement proche d’un autre département avec un taux d’incidence élevé.

Quelles mesures peuvent-elles être prises ?

Le préfet pourrait être amené à prendre des décisions importantes pour limiter la propagation du coronavirus, en cas de passage de son département en zone rouge. Des mesures qui sont prises en concertation avec les maires et les Agences régionales de santé (ARS) en fonction des données épidémiologiques locales.

  1. Limiter les déplacements à un rayon de 100 km, à un département ou à une ville. Le but étant toujours de limiter la circulation du virus ;
  2. Fermer partiellement ou complètement les établissements recevant du public (ERP) non essentiels : la fermeture des cafés, des restaurants, des salles de cinéma, des plages et des grands centres commerciaux, des lieux de réunions ou des lieux publics (rues, jardins, parcs, plans d’eau, …) ;
  3. Interdire la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;
  4. Limiter voire interdire des rassemblements.

Lire aussi : Ouverture des frontières avec l’Algérie : la Tunisie a changé d’avis

Dans le cadre de la poursuite des opérations de rapatriement, la compagnie aérienne Air Algérie, a programmé deux vols spéciaux au départ d’Alger et à destination de Paris Orly.

Air Algérie a rappelé dans un communiqué posté sur Twitter, que les conditions d’entrée sur le territoire français restent les mêmes. Il s’agit entre autres, des ressortissants, des résidents et des détenteurs de visa de type D.

Les deux vols sont programmés le 05 et le 11 septembre 2020. La réservation peut se faire de trois manières :

  1. Agences : Audin, Hotel Aurassi, Terminal
  2. Email : rapatriement@airalgerie.dz
  3. Tel : +213 21 98 63 63, +213 775 02 40 65

La situation des étrangers munis d’un « visa étudiant » et d’une carte de séjour portant la mention « étudiant » mérite une attention particulière. En effet, au-delà de leurs préoccupations académiques, ils doivent faire face à plusieurs démarches administratives relatives au renouvellement de leurs titres de séjour.

Une autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois, non renouvelable est délivrée à l’étudiant étranger ayant obtenu dans l’année un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, qui :
– soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ;
– soit justifier d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation.

Les étudiants originaires de : Sénégal, Gabon, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Cameroun, Macédoine, Monténégro, Serbie, Liban, Inde. Ces pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France (sur les migrations professionnelles ou la gestion concertée des flux) bénéficient de conditions de délivrance plus favorables.

Des règles particulières s’appliquent aux diplômés ressortissants de l’espace économique européen et algériens.

Les étudiants algériens en France ?

En tant qu’Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur (ou si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler). Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d’1 an vie privée et familialeou un certificat d’1 an portant une autre mention (salariéétudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

Qui peut demander une APS ?

Les étudiants étrangers qui sont :

  1. Titulaires d’une licence professionnelle ;
  2. Titulaires d’un diplôme de niveau master ou équivalent comme le diplôme d’ingénieur, le diplôme d’un institut d’études politiques (IEP), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, le diplôme de vétérinaire, etc. ;
  3. Titulaires d’un mastère spécialisé ;
  4. Titulaires d’un master en Sciences (MSC) labellisé par la Conférence des grandes écoles ;
  5. Désireux de créer leur propre entreprise.

Comment obtenir une APS ?

Si vous n’avez terminé vos études et que votre titre de séjour arrive à expiration prochainement :

15 jours avant l’expiration de votre titre de séjour, adressez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence, muni avec les documents nécessaires (originaux et photocopies) et une lettre de votre établissement indiquant la date de votre soutenance, passeport, titre de séjour, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous avez terminé vos études et que votre séjour expire prochainement :

Pour demander une APS, téléchargez un document et envoyer le sous format papier à la préfecture de votre résidence.

Et si votre APS expire ?

Si votre APS arrive à expiration, vous devez changer de statut et demander un titre de séjour adapté à votre situation.

Lire aussi : France – renouvellement de titre de séjour : les conditions